Conditions générales de ventes

Identification

Les présentes conditions de vente sont établies d’une part par l'entreprise individuelle EUGENIE BAZELIS (le prestataire), opérant sous le nom commercial « kiboochan », dont le siège social est situé au 11 rue Marcel Sembat à Billy-Berclau (62138), identifiée par le numéro d'identification : 520 544 495 RM 620; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet : http://www.kiboochan.com.

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le prestataire et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site http://www.kiboochan.com.

L’achat d’un produit sur ce site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Le clic de validation de commande vaut signature électronique et implique l'acceptation des conditions générales.

Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le prestataire.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits disponibles sont ceux présentés dans le catalogue publié sur le site http://www.kiboochan.com, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits étant de petits objets, ils sont fragiles. Le prestataire ne saurait être tenu responsable d'un mauvais entretien des produits par l'acheteur.

Tarifs

Les prix indiqués dans le catalogue sont en euros, hors TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui en vigueur le jour de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison, sauf indication contraire pour les zones géographiques spécifiques.

Aire géographique

Les produits présentés sur http://www.kiboochan.com sont disponibles pour la Zone 1 : France métropolitaine, Outremer, Union européenne, Suisse et Royaume-Uni.

Pour la Zone 2 : International, sous conditions spécifiées dans la FAQ.

Commandes

Pour passer commande, l’acheteur doit :

• Ajouter les articles désirés dans le panier d'achat,
• Vérifier sa commande,
• Ajouter les frais d'expédition pour l'international si nécessaire (voir FAQ),
• Confirmer sa commande et effectuer le paiement via la plateforme sécurisée Paypal.

Toute confirmation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente, impliquant la parfaite connaissance et l'acceptation par l’acheteur de ces conditions.

Les données fournies et la confirmation enregistrée serviront de preuve de la transaction.

Modalités de paiement

Le paiement est dû lors de la validation de la commande. Aucune commande ne sera expédiée avant réception du paiement.

Une facture détaillant le prix hors taxe en euros, conformément à l'article 293 B du CGI, ainsi que les frais de livraison, sera adressée pour toute commande.

Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans la zone géographique convenue.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l'exactitude des informations fournies. Le prestataire ne peut être tenu responsable d'une perte de colis due à une adresse incorrecte.

Les risques sont transférés à l'acheteur dès que les produits quittent les locaux de l'entreprise.

En cas de dommage pendant le transport, l'acheteur doit faire une réclamation auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.

Les délais d'expédition sont indicatifs ; en cas de dépassement de trente jours à compter de la commande, l’acheteur peut résilier le contrat de vente et obtenir un remboursement.

Coûts de livraison

Les articles sont expédiés en Lettre suivie, recommandée ou Colis avec suivi et assurance.

Les coûts incluent les frais d'envoi, d'emballage et de traitement de commande, calculés en fonction des articles commandés pour la Zone 1.

Des coûts supplémentaires s'appliquent pour l'envoi de sculptures à l'international (Zone 2), détaillés dans la FAQ.

Aucun envoi ne sera effectué par courrier simple sans suivi.

L’acheteur est responsable du paiement des frais d'importation éventuels.

Rétractation

L'acheteur non professionnel bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Avant de retourner le produit, l'acheteur doit contacter le prestataire (contact@kiboochan.com) pour expliquer les motifs de son retour.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Tout article endommagé ne sera pas remboursé.

Le prestataire remboursera l'acheteur dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du retour.

Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit, il peut être retourné au vendeur pour échange ou remboursement intégral, frais de retour compris.

Toute réclamation doit être faite dans les trente jours suivant la livraison, par email (contact@kiboochan.com) ou par voie postale à l'adresse : Bazelis Eugénie, 11 rue Marcel Sembat, 62138 Billy Berclau.

Responsabilité

Le vendeur n'est responsable que par une obligation de moyens concernant la vente en ligne. Sa responsabilité ne peut être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du prestataire. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit du prestataire.

Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations nominatives relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le prestataire se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris via l'utilisation de cookies, sans transmission à des partenaires commerciaux.

Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Le prestataire archivera les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conforme à l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du prestataire seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.